Nathalie Dasnoy :
« Derrière chaque dossier, il y a un humain »

Rien ne prédestinait Nathalie à ce rôle. Après des humanités artistiques en danse, une blessure l'oblige à se réorienter en fin de rhéto. Elle se tourne alors vers le droit, « un peu par hasard », dit-elle. À la sortie de ses études, un intérim de prof de sciences économiques et de droit à l’Institut Saint-André à Ixelles s'offre à elle. Elle accepte. « Ça m'a bien plu et j'y suis restée. » Elle passe son agrégation, devient secrétaire de direction, assure des intérims d'enseignement et de direction. C'est en suivant les formations du SeGEC qu'elle exprime son souhait de retrouver une fonction purement juridique. En 2002, le département l'accueille.

Depuis, elle est la référente en matière de contentieux disciplinaire et de droit des personnes. Au sein de l'équipe, chacun a son domaine : Élise gère le personnel sous fonds propres, Véronique les statuts. Nathalie, elle, est à la manœuvre dès qu'un conflit éclate, qu'un membre du personnel manque à ses obligations, qu'un élève est victime ou auteur, ou que la situation dérape vers le judiciaire.

Toutes les semaines, de nouvelles situations

Elle ne le cache pas : « Ce n'est pas quelque chose d'isolé. Ça arrive fréquemment, toutes les semaines. » Sur 1300 établissements catholiques en Fédération Wallonie-Bruxelles, les situations conflictuelles sont inévitables. Faits de mœurs, violences entre élèves ou entre adultes, harcèlement via les réseaux sociaux, attouchements, diffusion d'images à caractère pornographique… « Ce sont vraiment tous les acteurs de la communauté éducative qui peuvent être concernés. »

Les appels viennent des directions et des Pouvoirs organisateurs. Le rôle de Nathalie est de les guider pas à pas : que faire quand un élève signale des attouchements ? Comment recueillir des preuves ? Quand écarter préventivement un membre du personnel ? Comment constituer un dossier disciplinaire solide tout en respectant les droits de la défense ? « Je suis là du début à la fin. On leur propose des modèles de courriers, on les accompagne à chaque étape. »

Le cadre légal est précis et exigeant. La procédure disciplinaire prévue par le décret du 1^er février 1993 impose des délais stricts, des étapes formalisées ainsi qu'une motivation rigoureuse des sanctions. Toute erreur peut entraîner la nullité de la procédure. C'est là tout l'enjeu : permettre aux directions et aux PO d'agir vite et bien, sans faux pas qui pourraient se retourner contre eux.

Le numérique, nouveau terrain de jeu des abus

Ces dernières années, les réseaux sociaux ont profondément modifié la nature des dossiers. « Quelquefois, je reçois des dossiers avec des centaines de captures d'écran, et c'est seulement après un certain temps que l'élève ose en parler. » Le schéma est souvent le même : une conversation anodine, puis le glissement vers l'intime, les questions sur la vie privée, les demandes de photos. L'enseignant joue sur son autorité : « Si ça se savait, je perdrais mon travail, alors qu'on ne fait rien de mal ».

Néanmoins, la menace peut aussi venir des élèves. Juste avant notre rencontre, Nathalie traitait un dossier dans lequel des élèves avaient créé un groupe Snapchat pour y publier des photos dégradantes de leurs professeurs. « Quand je dis que ça va dans tous les sens, ce n'est pas une figure de style. »

Pour rester à la pointe, elle se forme continuellement : cyberharcèlement, nouveau code pénal sexuel, jurisprudence récente. Elle a aussi collaboré avec un chercheur de l'Université du Québec sur un ouvrage collectif consacré au cyberharcèlement scolaire, expérience qui lui a permis d'enrichir sa réflexion par une approche internationale et comparée.

Une collaboration précieuse avec le monde judiciaire

Nathalie travaille en étroite collaboration avec un réseau d'avocats spécialisés en droit disciplinaire de l'enseignement, sélectionnés pour leur connaissance du terrain scolaire. Certains sont eux-mêmes actifs au sein de Pouvoirs organisateurs. « Ce ne sont pas des avocats dans leur bulle. Ils connaissent la réalité des écoles, la difficulté des directions. » La relation est fluide et bilatérale : les PO peuvent les contacter directement, et les avocats font appel à Nathalie tout au long des procédures. Il y a peu, elle était invitée à intervenir au barreau de Bruxelles sur le droit disciplinaire dans l'enseignement. « On a vraiment créé quelque chose ensemble. »

Ce qui donne du sens

Si l'on demande à Nathalie ce qui la motive dans ce rôle souvent éprouvant, elle répond sans hésiter : « Savoir que les directions peuvent nous appeler et qu'on va directement leur dire ce qu'il faut faire. » Elle évoque ces directeurs qui apprennent par la police qu'un membre de leur personnel partageait des images pédopornographiques, sans qu'aucune plainte ait jamais été déposée. « Ça leur tombe dessus. Ils ne savent pas quoi faire. Et là, savoir qu'on peut les tenir un peu par la main..., ça donne du sens à ce que l’on fait »

Ce qui lui tient aussi à cœur, c'est de rappeler que le droit n'est pas uniquement répressif. « La règle, ce n'est pas que la punition. C'est de la prévention, de la transparence. Avoir un règlement d'ordre intérieur clair, c'est poser les bases du vivre ensemble. » Lorsqu'une sanction s'impose, elle insiste : « Derrière chaque dossier, quoi que la personne ait fait, il y a toujours un humain. On le fait en respectant ses droits.»

Une baguette magique ?

Si elle pouvait changer une chose, ce serait de disposer d'un vrai service de médiation. « Sauf pour les cas graves qui nécessitent une intervention urgente, il y a un tas de situations qui dégénèrent alors qu'on aurait pu les désamorcer en amont. » Quelques organismes existent, mais elle rêve d'un dispositif mieux intégré, plus accessible, systématiquement proposé avant d'en arriver aux procédures formelles. Une piste à creuser, pour elle et pour le réseau.