La liberté d’enseignement
au cœur de l’action du SeGEC

Aux yeux de la loi belge, la liberté d’enseignement revêt de multiples facettes. Pour les Pouvoirs organisateurs, il s’agit de la liberté d’ouvrir une école et de déterminer son projet pédagogique en ce compris dans ses dimensions philosophiques et religieuses. Elle implique une liberté de choix du personnel et de ses missions pour concrétiser ce projet ainsi qu’un pouvoir de décision dans l’organisation de l’établissement.

Dans le chef des parents, elle comprend le libre choix de l’école et le libre choix, dans l’enseignement officiel, entre l’enseignement d’une des religions reconnues et de la morale non confessionnelle. 

On peut ajouter aussi que pour les professeurs et les chercheurs des universités, la liberté d’enseignement implique une liberté académique, c’est-à-dire une liberté qui recouvre notamment le choix des thèmes de réflexion, du contenu de l’enseignement, des méthodes pédagogiques et des orientations philosophiques ou encore politiques. 

Venons-en maintenant aux évolutions que la liberté d’enseignement a traversé, au gré des réformes du système éducatif. En 1959, le Pacte scolaire précise que la liberté d’enseignement est non seulement une liberté du choix d’enseignement mais également que ce choix ne doit pas avoir d’incidence sur le coût de la scolarité. C’est le point de départ du subventionnement de l’enseignement libre, d’une part, et de l’investissement dans la construction de bâtiments scolaires pour l’enseignement officiel et de la neutralité de celui-ci, d’autre part.

En 1988, lors de la communautarisation de l’enseignement, les principales dispositions du Pacte scolaire sont inscrites dans la Constitution, à l’article 17 devenu 24.

Par la suite, et particulièrement depuis 1997 et le décret Missions, de multiples réformes sont venues encadrer davantage les pratiques pédagogiques et par conséquent la liberté d’enseignement. Citons, entre autres, la généralisation progressive des évaluations externes, la mise en place des plans de pilotage, la réforme des titres et fonctions, celle du tronc commun, etc…

Qui dit pilotage public progressivement élargi, dit liberté d’enseignement davantage encadrée. 

Soyons clairs, ces réformes poursuivent des objectifs légitimes. Prises isolément, leur dispositif est en adéquation avec l’article 24 de la Constitution. Néanmoins, le SeGEC demeurera toujours attentif à l’équilibre entre la coordination nécessaire du système éducatif et la capacité des établissements à exercer pleinement leurs missions.

À cet égard, le CDIE, tel que présenté dans la presse ces dernières semaines, ravive ce débat mais également les inquiétudes autour d’un nouveau tour de vis concernant l’application effective de la liberté d’enseignement.

Chevillé au corps du SeGEC, ce principe continuera de rassembler nos forces et d’inspirer notre action collective.